1. Éditeur du site
Site internet : autrefois-formations.fr
Propriétaire / Éditeur : AUTREFOIS FORMATIONS
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 5 000 €
Siège social :
AUTREFOIS FORMATIONS
1 allée Jacques-Marie Glezen
35200 RENNES – France
SIREN : 909 258 485
SIRET (siège) : 909 258 485 00012
RCS : 909 258 485 RCS Rennes
Code APE / NAF : 85.59A – Formation continue d’adultes
TVA intracommunautaire : FR55 909 258 485
Téléphone : +33 (0)6 82 98 75 30
Email : contact@autrefois-formations.fr
Responsable de la publication : Yannick LE DIGOL
(en qualité de représentant légal d’AUTREFOIS FORMATIONS)
2. Activité de formation professionnelle
AUTREFOIS FORMATIONS est un organisme de formation professionnelle continue pour adultes.
Numéro de déclaration d’activité :
Organisme de formation enregistré sous le n° 53351124535 auprès du Préfet de la région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
AUTREFOIS FORMATIONS est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’actions : Actions de formation (AF).
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) – Suisse
Site : infomaniak.com
4. Conception, développement et maintenance
Conception, design, développement et maintenance du site : amigouet.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, architecture, arborescence, textes, contenus pédagogiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, icônes, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive d’AUTREFOIS FORMATIONS, sauf mentions contraires.
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’AUTREFOIS FORMATIONS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos éventuellement cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
AUTREFOIS FORMATIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’AUTREFOIS FORMATIONS. Elles ne constituent ni une promesse ni un engagement contractuel. L’organisme se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
AUTREFOIS FORMATIONS ne peut être tenue responsable :
- de l’indisponibilité du site, de bugs ou de difficultés techniques
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
- de dommages résultant de contenus présents sur des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. AUTREFOIS FORMATIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue pour responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement ou de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.
Toute création de lien vers le site autrefois-formations.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite d’AUTREFOIS FORMATIONS. Les demandes sont à adresser à : contact@autrefois-formations.fr.
8. Données personnelles (RGPD)
8.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
AUTREFOIS FORMATIONS
1 allée Jacques-Marie Glezen – 35200 RENNES – France
Email : contact@autrefois-formations.fr
8.2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
- identité : nom, prénom, fonction, organisation
- coordonnées : email, téléphone, adresse postale, éventuellement SIRET
- informations relatives à la demande : objet, formation souhaitée, contexte, préférences de dates
- données de navigation et de mesure d’audience (pages consultées, temps de visite, etc.)
Ces données proviennent :
- des formulaires de contact et de demande de rappel
- des formulaires d’inscription à une formation
- d’échanges par email ou téléphone
- de la navigation de l’utilisateur sur le site
8.3. Finalités
Les données sont traitées pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires
- établir des propositions commerciales et conventions
- gérer les inscriptions et la réalisation des formations
- répondre aux obligations légales de l’organisme de formation
- produire des statistiques anonymisées
- améliorer le site
- envoyer ponctuellement des informations (prospection)
8.4. Bases légales
Les traitements reposent sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- le respect d’obligations légales et réglementaires
- l’intérêt légitime d’AUTREFOIS FORMATIONS
- le consentement, lorsque requis
8.5. Durée de conservation
Sauf obligation légale plus longue :
- Demandes non suivies de formation : 3 ans
- Données liées aux actions de formation : durée réglementaire nécessaire
- Prospection : 3 ans après dernier contact
- Cookies : durée spécifiée dans le bandeau cookies
8.6. Destinataires
Les données peuvent être transmises :
- aux équipes internes
- aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, outils de gestion, emailing…)
- aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
Les données ne sont jamais revendues.
8.7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, mise à jour
- effacement (dans les limites prévues par la loi)
- limitation
- opposition
- portabilité
- directives post-mortem
Pour exercer ces droits :
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10. Droit applicable – Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Rennes, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.